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Politique DMCA

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* Vous devez identifier avec suffisamment de détails l’œuvre protégée qui à affirmé avoir été violé et comprenant au moins un terme de recherche en vertu de laquelle ces éléments apparaissent dans les résultats de recherche ».
* Une déclaration que la partie plaignante ai une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi.
* Une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
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